L’association SansPoison demande :
– Des analyses de sol doivent être effectuées tous les cinq ans afin de produire dans le respect des ressources et de réduire au minimum l’eutrophisation des cours d’eau.
– La protection contre l’érosion doit continuer à faire partie intégrante des PER afin de préserver la fertilité des sols et de limiter l’eutrophisation.
– Il faut garantir la protection de l’environnement et des personnes contre les produits phytosanitaires toxiques. Les «simplifications» susmentionnées vont à l’encontre de cet objectif.
De quoi s’agit-il ?
La consultation sur le paquet d’ordonnances agricoles a été ouverte le 28 janvier et prendra fin le 6 mai 2026. Les modifications des ordonnances devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Le Conseil fédéral justifie ces modifications par la volonté de réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs et les agricultrices. [1]
Prestations écologiques requises (PER)
Les PER constituent les exigences minimales auxquelles doit satisfaire une exploitation agricole. Ils visent à garantir une agriculture durable et respectueuse des ressources. [2]
La protection des sols est mise au second plan
Des sols fertiles et sains ne constituent-ils pas un objectif important pour l’agriculture ? Pourtant, la réalisation de cet objectif est entravée par deux modifications : l’obligation d’effectuer une analyse des sols tous les dix ans et celle liée à la protection contre l’érosion sont supprimées.
Les analyses de sol visant à déterminer la teneur en phosphore sont essentielles pour une fertilisation adaptée au site.
Conformément à l’ORRChim (annexe 2.6, art. 3, al. 1), il convient, lors de l’utilisation d’engrais, de tenir compte des «éléments nutritifs présents dans le sol et [des] besoins des plantes en éléments nutritifs». Pour respecter cette exigence, il est indispensable de procéder à des analyses du sol. La surfertilisation pose problème non seulement pour des raisons de préservation des ressources (voir encadré), mais elle favorise également l’eutrophisation des eaux (pour en savoir plus, voir l’article « Quand les lacs suffoquent à cause des éléments fertilisants »). Ainsi, nos lacs du Plateau doivent par exemple être aérés depuis des années pour éviter qu’ils ne se dégradent.[3]
Pénurie de phosphore
Les engrais phosphatés sont extraits de minéraux. Ceux-ci se trouvent principalement dans quelques pays (par exemple le Maroc, la Chine, la Russie) et dans des régions géopolitiquement instables. L’exploitation minière a de graves répercussions sur l’environnement et les populations.[4] Les réserves sont limitées. Selon les études, elles suffiront encore pour 50 à 300 ans.[5],[6] Les analyses de sol contribuent à préserver cette ressource rare qu’est le « phosphore ».
La suppression de la protection contre l’érosion des PER entraînerait une augmentation de l’érosion, ce qui se traduirait par une baisse de la fertilité des sols et une augmentation de la pollution des eaux par les nutriments et les pesticides. De plus, une érosion accrue empêche d’atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des nutriments et des produits phytosanitaires ( Pa.lv. 19.475). Cela ne peut en aucun cas être dans l’intérêt de l’agriculture. La protection contre l’érosion constitue en outre un levier permettant de réduire l’eutrophisation des cours d’eau.
Plus de produits phytosanitaires, moins de contrôles
À l’avenir, aucune autorisation spéciale ne devrait plus être nécessaire pour les herbicides de pré-levée et certains insecticides (mais cela ne concerne pas la plupart des produits particulièrement nocifs pour l’environnement). L’insecticide «Spinosad», qui pourrait bientôt être utilisé sans autorisation spéciale, tue par exemple tous les insectes qui entrent en contact avec lui, y compris les insectes utiles comme les abeilles.[7] De plus, les interactions entre les produits phytosanitaires (« effet cocktail ») constituent un risque. Celui-ci n’est même pas évalué lors de l’homologation (voir « Sais-tu vraiment tout ce que tu ingères ? »).
Une autre modification visant à simplifier les formalités administratives au détriment de la nature est la suppression, dans l’ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture, de l’obligation de déclarer les produits phytosanitaires épandus par parcelle. À l’avenir, seules les ventes devront être déclarées.
Conclusion
Le train d’ordonnances agricoles 2026 se concentre exclusivement sur la simplification administrative. En matière de protection de l’environnement, des concessions importantes sont faites. Ces modifications rendent encore plus difficile la poursuite de l’objectif constitutionnel de l’agriculture, qui est de préserver les ressources naturelles (art. 104 de la Constitution fédérale).
Vous trouverez ci-joint la prise de position de l’association « SansPoison » dans le cadre de la consultation (en allemand) «landwirtschaftliches Verordnungspaket 2026».
[1] Medienmitteilung des Bundes zum Verordnungspaket Landwirtschaft 2026 (consulté le 13.03.2026)
[2] Agripedia (2026): der ökologische Leistungsnachweis (consulté le 13.03.2026)
[3] Vgl etwa zum Baldeggersee: ProNatura Luzern (2025): Erneuerung der Seebelüftung (consulté le 13.03.2026)
[4] https://www.bafu.admin.ch/de/phosphorrecycling
[5] NABU (n.d.): Die Phosphor-Krise (consulté le 13.03.2026)
[6] Chemie.de (2026): Phosphor (consulté le 13.03.2026)
[7] Bio Aktuell: Meldung vom 15.11.2021
Traduction de l’allemand par Paula Rouiller