Le Conseil fédéral a mis en vigueur la nouvelle ordonnance sur les produits phytosanitaires au 1er décembre 2025.[1] Celle-ci permet de transférer en Suisse, dans le cadre d’une « procédure simplifiée », toutes les autorisations de produits phytosanitaires (PPS) qui sont autorisées dans l’un de nos pays voisins.[2] Il s’agit de centaines de PPS qui peuvent désormais être utilisés dans l’environnement suisse. Parmi celles-ci figurent également des substances hautement toxiques et nocives pour la nature.[3] Un recul en matière de protection de la santé et de l’environnement.
Une procédure simplifiée signifie que l’administration fédérale renonce à l’examen d’homologation ordinaire des PPP qui était jusqu’à présent nécessaire. Dans ce cadre, les effets toxiques sur la santé humaine et l’environnement, notamment sur la faune et la flore sauvages, doivent être soigneusement évalués. En fonction du résultat, l’autorisation sera refusée ou l’application restreinte.
Avec la simplification de l’autorisation des produits phytosanitaires, la Suisse reprend les décisions d’autorisation des pays voisins. Les erreurs d’immatriculation et les décisions judiciaires étrangères sont également reprises.
Le passé a montré, tant en Suisse que dans l’UE, que l’autorisation imprudente de pesticides peut avoir de graves conséquences. Rappelons la pollution généralisée des nappes phréatiques par les produits phytosanitaires et leurs produits de dégradation, l’appauvrissement biologique des eaux et le déclin inexorable des insectes pollinisateurs. La maladie de Parkinson devient plus fréquente, tout comme les diagnostics de cancer du sein chez les femmes de moins de 50 ans, et le nombre de spermatozoïdes chez les hommes diminue ; les pesticides sont soupçonnés. En renonçant à effectuer elle-même les évaluations sanitaires et environnementales des PPP, la Suisse se décharge de sa responsabilité sur les pays voisins et passe à côté d’une occasion d’améliorer la réglementation des produits phytosanitaires !
Mais un nouveau recul nous attend : une majorité politique souhaite, dans le cadre de la modification en cours de la loi sur l’agriculture (Pa Iv Bregy), transférer également en Suisse les autorisations de pesticides accordées aux Pays-Bas et en Belgique.[4] Comme si cela ne suffisait pas, les « autorisations d’urgence » des pays voisins, ainsi que celles de la Belgique et des Pays-Bas, devraient également être automatiquement reprises. Il pourrait même s’agir de plus de 100 immatriculations par an. Il faut savoir que les autorisations d’urgence pour les produits phytosanitaires ne font l’objet d’aucun examen sérieux quant à leurs effets sur l’homme et l’environnement. Cela augmente encore davantage les risques pour les personnes, les cours d’eau et la nature.
Il s’agit de la question fondamentale de l’autodétermination : en matière de protection de la santé de la population suisse et de protection de l’environnement sur le territoire suisse. Avec la nouvelle PSMV, le contrôle sanitaire et environnemental lors de l’autorisation des produits phytosanitaires est délégué à des autorités étrangères. Même les pays de l’UE ne le font pas.
[1] https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2025/565/de
[2] Voir art. 16 nouvelle PSMV.
[3] https://ohnegift.ch/beitraege/
[4] https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2022/20220441/N1 D.pdf